Les principaux éléments de cette loi étaient d’instaurer un véritable droit des demandeurs d’emploi à l’orientation et à l’accompagnement, et en contrepartie d’exiger de ces derniers qu’ils :

• participent à la définition et à l’actualisation d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
• accomplissent des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ;
• acceptent les offres raisonnables d’emploi (ORE) définies dans le cadre du PPAE.

Cette évaluation, lancée moins d’un an après le vote de la loi, s’inscrivait dans un contexte d’évolutions organisationnelles importantes (création de Pôle emploi par la fusion de l’ANPE et du réseau ASSEDIC depuis décembre 2008) et d’augmentation importante de la demande d’emploi.

L’évaluation a permis de répondre à trois grandes questions :

• Les professionnels de Pôle emploi avaient-ils acquis une bonne connaissance et s’étaient-ils approprié les objectifs de la loi d’août 2008 ?
• Les pratiques professionnelles mises en œuvre par les professionnels de Pôle emploi permettaient elles de répondre aux objectifs de la loi ?
• Quels étaient les effets de la loi d’août 2008 sur le comportement des demandeurs d’emploi ?

Le rapport d’évaluation a été rendu en juillet 2009 et débattu par le comité d’évaluation de Pôle emploi.