Après plusieurs années de mise en œuvre de différents dispositifs d’accompagnement des salariés licenciés économiques, l’Etat (la DIRECCTE Rhône Alpes) et la Direction Régionale de Pôle Emploi ont confié à Geste la réalisation d’une évaluation des dispositifs CTP (Contrat de Transition Professionnelle), CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) et des modalités de droit commun d’accompagnement des licenciés économiques.

Dans le contexte de la mise en place du nouveau CSP – Contrat de sécurisation professionnelle, les partenaires souhaitait disposer d’une vision claire de ce qui fonctionnait ou ne fonctionnait pas dans les dispositifs antérieurs (CTP, CRP et accompagnement de droit commun) pour les aménager et pour définir les modalités ad hoc concernant le CSP.

L’évaluation a poursuivi 3 objectifs

• Produire de la lisibilité sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs et la trajectoire des bénéficiaires (gouvernance, processus de pilotage et de mise en œuvre des dispositifs, pratiques professionnelles d’accompagnement déployées par Pôle Emploi comme par les OPP, outils et partenariats développés, et ce sur les différents territoires)
• Formuler un jugement évaluatif sur la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement des salariés victimes de licenciement économique et ce faisant, identifier clairement ce qui assure et augmente leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence interne et externe.
• Conduire l’évaluation dans une logique d’aide à la décision, de façon à accompagner l’Etat et Pôle Emploi dans la mise en place du CSP et dans la définition de ses modalités de mise en œuvre, en s’appuyant sur les bonnes pratiques et les écueils repérés dans le déploiement de la CRP et du CTP, et en assurant une cohérence optimale avec la mise en œuvre des licenciements économiques de droit commun.

Sur le plan méthodologique, cette évaluation principalement qualitative s’est appuyée, après l’élaboration d’un référentiel partagé, sur :

• Une analyse approfondie des contextes socio-économiques des territoires retenus pour l’évaluation comparée (Vallée de l’Arve, Saint-Etienne Loire Sud, Roanne, Oyonnax
• Des enquêtes de terrain sur chaque territoire (entretiens auprès des acteurs de la mise en œuvre)
• Une enquête auprès d’un échantillon de licenciés économiques bénéficiaires des différents dispositifs.

Le rapport final et les préconisations ont été rendus en avril 2012. Une présentation à l’ensemble des partenaires institutionnels et partenaires sociaux de la politique de l’emploi en Rhône-Alpes a été réalisée en septembre 2012.