L’ACGFP (Association Chargée de la Gestion des Fonds du Paritarisme pour la branche couverte par la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial) a confié à Geste en 2010 la réalisation d’une grande enquête sur le dialogue social.

L’enquête devrait permettre de mieux connaitre les perceptions et les pratiques sur le sujets mais également de sensibiliser les partenaires aux évolutions légales :

• la loi de 2004 instaure la possibilité de négocier des accords collectifs d’entreprise avec des délégués du personnel
• la loi du 20 août 2008 sur la démocratie et le dialogue social modifie les règles de représentativité des représentants salariés et donne plus de poids aux accords négociés en entreprise ou au niveau des branches.

Elle a concerné essentiellement les structures de plus de 50 salariés.