Cette étude lancée par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) a permis d’analyser les modalités et les règles locales de cofinancements dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour l’année 2009.

Les objectifs de cette étude sont de dresser un état des lieux :

• Des volumes et la nature des cofinancements mobilisés dans les CUCS comparativement aux crédits spécifiques de l’Acsé ;
• De la qualité des données financières suivies et des outils mis en place pour réaliser ce suivi des financements à l’échelle locale mais aussi départementale.

A travers cet état des lieux, il s’agit de mieux appréhender la mobilisation du droit commun (de l’Etat et des collectivités territoriales, mais également des partenaires comme la CAF ou la Caisse des dépôts…) et l’effet de levier des crédits spécifiques sur ceux de droit commun. L’étude a également porté sur le rôle joué par les préfectures et sur les règles locales relatives aux cofinancements, notamment par rapport à des partenaires spécifiques ou à des thématiques particulières.

L’étude a porté sur 31 CUCS répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’étude a permis de formuler des préconisations portant sur les modalités de cofinancements, de suivi et de valorisation des cofinancements des CUCS.